Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Coteau Valorange (ci-après « nous », « notre » ou « la Société ») collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs (ci-après « vous » ou « l'Utilisateur ») de son site web et de ses services. Ce document constitue un modèle général destiné à être adapté par un professionnel du droit en fonction de la réglementation applicable et de la nature exacte des traitements effectués par Coteau Valorange.

1. Responsable du traitement

Coteau Valorange est responsable du traitement des données personnelles collectées via son site et ses services. Pour toute question relative à cette politique ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez utiliser les coordonnées indiquées dans la rubrique « Contact » de notre site.

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de notre site et de nos services, nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, transmis lors de la création d'un compte ou du remplissage d'un formulaire de contact.
• Données de connexion et d'utilisation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, interactions avec les fonctionnalités de la plateforme.
• Données techniques : informations relatives à l'appareil utilisé, système d'exploitation, identifiants de session.
• Préférences utilisateur : paramètres de compte, choix de communication, historique de navigation sur le site.

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-après et nous nous efforçons de limiter la collecte au strict nécessaire.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Fournir, exploiter et améliorer les services proposés par Coteau Valorange ;
• Gérer la création et l'administration des comptes utilisateurs ;
• Répondre aux demandes de contact et assurer le support client ;
• Envoyer des communications relatives au service, sous réserve du consentement lorsque celui-ci est requis ;
• Assurer la sécurité du site, prévenir la fraude et détecter les utilisations abusives ;
• Respecter nos obligations légales et réglementaires.

4. Base légale des traitements

Selon les cas, le traitement de vos données personnelles repose sur l'une des bases légales suivantes : votre consentement, l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie, le respect d'une obligation légale, ou notre intérêt légitime à améliorer et sécuriser nos services, dans le respect de vos droits et libertés fondamentales.

5. Partage des données

Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers. Vos données peuvent néanmoins être partagées dans les cas suivants :

• Avec des prestataires techniques intervenant pour notre compte (hébergement, maintenance, support), soumis à des obligations de confidentialité ;
• Avec des autorités compétentes, lorsque la loi ou une procédure judiciaire l'exige ;
• Dans le cadre d'une opération de restructuration, fusion ou cession d'activité, sous réserve d'un engagement de confidentialité équivalent.

6. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée le cas échéant des durées de conservation imposées par la réglementation applicable (obligations comptables, fiscales ou légales). À l'issue de ces périodes, les données sont supprimées ou anonymisées.

7. Sécurité des données

Coteau Valorange met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Ces mesures incluent notamment le chiffrement des échanges, le contrôle des accès et la surveillance régulière de nos systèmes. Aucune méthode de transmission ou de stockage n'étant totalement sécurisée, nous ne pouvons toutefois garantir une sécurité absolue.

8. Cookies et technologies similaires

Notre site utilise des cookies et technologies similaires afin d'assurer son bon fonctionnement, d'analyser l'audience et d'améliorer l'expérience utilisateur. Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies ou être informé de leur dépôt. Ce refus peut toutefois limiter certaines fonctionnalités du site.

9. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants concernant vos données :

• Droit d'accès à vos données personnelles ;
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement de vos données, dans les limites prévues par la loi ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d'opposition au traitement de vos données pour motif légitime ;
• Droit à la portabilité de vos données, lorsque applicable ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter via les coordonnées indiquées sur notre site. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.

10. Transferts internationaux de données

Si certaines données sont amenées à être transférées en dehors de votre pays de résidence, notamment vers des prestataires situés à l'étranger, Coteau Valorange s'engage à mettre en œuvre les garanties appropriées exigées par la réglementation applicable afin d'assurer un niveau de protection adéquat de vos données personnelles.

11. Données des mineurs

Nos services ne sont pas destinés aux personnes mineures. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si vous estimez que nous détenons de telles données, veuillez nous contacter afin que nous puissions procéder à leur suppression.

12. Modifications de la présente politique

Coteau Valorange se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. Toute modification substantielle sera portée à votre connaissance par une publication sur cette page, accompagnée de la date de mise à jour correspondante. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

13. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter via les informations de contact disponibles sur notre site. Ce document constitue un modèle général et ne remplace pas un avis juridique ; nous vous recommandons de le faire réviser par un professionnel qualifié avant publication définitive.