Document légal

Conditions d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Coteau Valorange. Ce document est un modèle général à usage informatif et doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en ligne.

Dernière mise à jour : à compléter

1. Acceptation des conditions

En accédant au site et aux services de Coteau Valorange, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions dans leur intégralité, vous devez cesser immédiatement d'utiliser nos services.

2. Description du service

Coteau Valorange met à disposition une plateforme destinée à fournir des informations, outils et fonctionnalités liés à l'analyse et à l'exécution d'opérations pour des utilisateurs particuliers. Les fonctionnalités précises, leur disponibilité et leurs modalités d'accès peuvent évoluer dans le temps, avec ou sans préavis.

Les informations et outils fournis sur le site sont présentés à titre indicatif uniquement et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement personnalisé, une recommandation d'achat ou de vente, ni une garantie de résultat.

3. Accès et inscription

L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription, et à maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.

Vous êtes seul responsable de toute activité réalisée depuis votre compte. Coteau Valorange se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de non-respect des présentes Conditions ou d'utilisation jugée frauduleuse ou abusive.

4. Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser le site et les services conformément à la loi en vigueur et aux présentes Conditions. Il est notamment interdit de :

  • Tenter d'accéder sans autorisation à des parties non publiques du service ;
  • Utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles ;
  • Reproduire, décompiler ou modifier tout ou partie du service sans autorisation écrite ;
  • Perturber le fonctionnement normal du site par des moyens techniques ou automatisés.

5. Risques liés aux marchés financiers

Toute activité de trading ou d'investissement comporte des risques, y compris la perte partielle ou totale du capital investi. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Vous reconnaissez être seul responsable de vos décisions d'investissement et assumer l'intégralité des risques associés à l'utilisation des informations et outils fournis par Coteau Valorange.

Coteau Valorange ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni la pertinence des données, analyses ou signaux présentés sur la plateforme.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, graphismes, logos, interfaces, logiciels) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Coteau Valorange ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

7. Tarifs et paiements

Les éventuels tarifs applicables aux services payants sont indiqués sur le site au moment de la souscription. Coteau Valorange se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les modifications ne s'appliquant pas de manière rétroactive aux abonnements déjà souscrits, sauf disposition contraire communiquée aux utilisateurs.

8. Limitation de responsabilité

Dans la limite permise par la loi applicable, Coteau Valorange ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, y compris les pertes financières, pertes de données ou interruptions de service.

Le service est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, quant à sa disponibilité continue, son absence d'erreurs ou son adéquation à un usage particulier.

9. Modification des conditions

Coteau Valorange se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les présentes Conditions afin de prendre connaissance de leurs éventuelles mises à jour.

10. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment. Coteau Valorange se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au service, à sa seule discrétion, en cas de violation des présentes Conditions ou pour toute autre raison légitime, avec ou sans préavis.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable dans la juridiction du siège de Coteau Valorange, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions relève de la compétence des tribunaux compétents, sauf disposition légale contraire.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez contacter Coteau Valorange via les informations de contact disponibles sur le site.